Date de publication : 18.11.2026
1. Ce que vous pouvez signaler
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- les contenus qui portent atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ;
- les contenus ou annonces illicites, y compris les comptes et objets volés ou piratés ;
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- le harcèlement, les menaces ou d'autres violations de notre Code de conduite.
2. Comment envoyer un signalement
2.1Envoyez votre signalement par e-mail à [email protected] avec l'objet « Report Abuse », ou ouvrez un ticket dans votre Espace client.
2.2Veuillez indiquer :
- le lien exact (URL) vers le contenu, l'annonce, le profil ou la Commande concernés ;
- une explication claire des raisons pour lesquelles vous estimez que cet élément est illicite, porte atteinte à vos droits ou enfreint nos règles ;
- pour les signalements relatifs à la propriété intellectuelle : l'œuvre ou la marque concernée, ainsi que la confirmation que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom ;
- vos nom et adresse e-mail (vous pouvez effectuer un signalement de manière anonyme, sauf pour les signalements relatifs à la propriété intellectuelle) ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que les informations figurant dans votre signalement sont exactes et complètes.
3. Suite donnée à votre signalement
3.1Nous accusons réception de votre signalement et l'examinons dans les meilleurs délais, avec diligence et objectivité.
3.2Si le signalement est fondé, nous retirons le contenu ou en bloquons l'accès, ou prenons d'autres mesures prévues par nos Conditions d'utilisation et notre Code de conduite, telles que la suspension d'une annonce ou d'un compte.
3.3Nous vous informons de notre décision. Nous informons également l'Utilisateur dont le contenu est concerné de la décision et de ses motifs, sauf si la loi nous en empêche.
3.4Un Utilisateur qui n'est pas d'accord avec notre décision peut la contester en répondant à notre notification ou en ouvrant un ticket. Nous examinons la contestation et informons l'Utilisateur de son résultat.
3.5Nous pouvons refuser de traiter les signalements manifestement infondés ou abusifs, et cesser de traiter les signalements des personnes qui soumettent de manière répétée de tels signalements.
4. Autorités et cas urgents
Les autorités publiques et les services répressifs peuvent nous contacter à l'adresse [email protected]. Si un signalement concerne une menace pour la vie ou la sécurité d'une personne, nous agissons immédiatement et pouvons informer les autorités compétentes.
5. Contact
GORANKED GLOBAL SERVICES OÜ, numéro d'immatriculation 17374609, Viru väljak 2, 10111 Tallinn, Estonia — [email protected].